Et si, pour éviter les fins de mois difficiles, vous repensiez la façon de gérer votre budget, en demandant à votre employeur un acompte sur salaire ?
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Ce dispositif, qui permet d’obtenir le versement anticipé d’une partie de votre salaire mensuel, est possible pour tout salarié, à quelques exceptions près.
Une mesure qui a des avantages en cette période d’inflation, et alors que près de la moitié des Français (49 {1d448fc55ee6fd77abe2f996e25299820d0778877ed641f021562b2f015db4b7}) aimeraient « recevoir leur salaire « à la demande », c’est-à-dire au fil du mois, et même 67 {1d448fc55ee6fd77abe2f996e25299820d0778877ed641f021562b2f015db4b7} des moins de 35 ans », selon un sondage publié en décembre 2022, spécialisée dans l’acompte sur salaire.
L’acompte sur salaire, c’est quoi ?
L’acompte sur salaire est donc le versement anticipé d’une partie de votre rémunération mensuelle, comme le rappelle le ministère de l’Économie sur son site.
« L’acompte sur salaire se distingue d’une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur correspond à la rémunération d’un travail que vous avez déjà accompli », précise Bercy.
Qui peut demander un acompte sur salaire ?
À partir du moment où il perçoit une rémunération mensuelle, tout salarié peut demander un acompte sur salaire, qu’il soit sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Des dispositions qui ne s’appliquent pas « aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires », comme définit dans l’article L3242-1 du Code du travail. Tout simplement parce que ces salariés ne sont pas mensualisés.
Est-ce que votre employeur peut le refuser ?
Et non, un salarié qui demande à son employeur un acompte sur salaire ne peut pas se voir refuser sa demande, c’est la loi. Votre employeur a l’obligation de l’accepter.
« Votre demande d’acompte sur salaire n’a pas à être motivée », précise d’ailleurs Bercy. Il est tout de même « préférable de formaliser votre demande afin d’en conserver une trace écrite », recommande Bercy.
Précision, si votre employeur ne peut vous refuser une première demande dans le mois, il peut vous refuser un deuxième acompte que vous demanderiez dans le même mois.
Quel montant d’acompte sur salaire, on peut percevoir ?
Le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez solliciter correspond à la moitié de votre rémunération mensuelle.
Si le montant de l’acompte est inférieur ou égal à 1 500 euros, il peut être versé en liquide par l’employeur.
Au-dessus de 1 500 euros, l’acompte doit être versé par chèque ou virement bancaire.
Quand le demander ?
« Puisque le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez solliciter à votre employeur correspond à la moitié de votre rémunération et que cet acompte doit rémunérer un travail déjà accompli, vous devez attendre le 15 du mois en cours afin de le solliciter », détaille le ministère de l’Économie.
Pour ce faire, il faut adresser un courrier ou un mail à votre employeur afin de solliciter le versement de l’acompte.
Problème, dans les faits, le traitement d’une telle demande prend « en général une semaine », explique, fondatrice de Rosaly, qui a souhaité répondre à cette problématique avec son application.
« Avec les salariés peuvent demander directement eux-mêmes un acompte du 1er au 30 du mois, qui sera versé instantanément sur le compte, sans demander à l’employeur », nous explique Arbia Smiti, précisant que les salariés ne peuvent débloquer, au total dans le mois, que 50 {1d448fc55ee6fd77abe2f996e25299820d0778877ed641f021562b2f015db4b7} maximum de leur salaire. Concrètement, avec cette solution, le salarié peut débloquer le 5 du mois l’équivalent d’une rémunération correspondant à 5 jours de travail, le 10 du mois un salaire correspond à 10 jours…
Une pratique peu répandue
Pourtant, si 49 {1d448fc55ee6fd77abe2f996e25299820d0778877ed641f021562b2f015db4b7} des salariés français aimeraient recevoir leur salaire « à la demande », selon le sondage publié fin 2022, un précédent réalisé début 2022 montrait que la pratique était encore peu utilisée en France.
Selon les résultats de ce sondage, seulement 11 {1d448fc55ee6fd77abe2f996e25299820d0778877ed641f021562b2f015db4b7} des salariés déclaraient l’avoir déjà demandé à leur employeur. Parmi les raisons évoquées pour expliquer ce faible recours, « la gêne à l’idée d’évoquer des difficultés financières » au travail. Le sondage précise par ailleurs que 11 {1d448fc55ee6fd77abe2f996e25299820d0778877ed641f021562b2f015db4b7} des salariés du privé « avouent ne pas connaître ce droit ».
Bientôt une nouvelle loi ?
Il faut dire que les entreprises ne communiquent pas beaucoup sur l’acompte sur salaire, constate Arbia Smiti, qui reconnait la complexité administrative que représente ce dispositif. « Si tout le monde le demandait, il faudrait allouer d’importantes ressources, ce serait énorme comme travail » à gérer.
Toutefois, pour tenter de mieux informer les salariés de ces droits, des députés ont déposé en avril dernier une proposition de loi sur l’acompte sur salaire, à la suite de la mobilisation de Rosaly sur le sujet. Dans cette proposition, l’acompte pourrait être proposé plusieurs fois par mois, et l’employeur aurait l’obligation d’informer le salarié, par écrit, de l’existence de ce dispositif dès la signature de son contrat.
