Une ligne de plus sur les bulletins de paie. À partir du mois de juillet, « le montant net social » va faire son apparition sur vos fiches de paie. Une information qui figurera également sur les relevés de prestation tels que l’assurance chômage, la pension d’invalidité ou encore les indemnités journalières maladie à partir de 2024.
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« Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise », indique le site du ministère du Travail.
Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Dans le détail, il fait référence à « l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables ».
L’affichage de ce montant permet de simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer mais simplement à déclarer des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Il constitue donc le revenu de référence à déclarer pour bénéficier de certaines prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA.
Si les salariés n’auront plus aucun calcul à effectuer, à partir de 2024, les employeurs devront quant à eux déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations telles que la CAF, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ». Le ministère du Travail précise que « les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux ».
